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Projet de Loi 133– Notes des Conférenciers de CSFO

17 juillet 2012

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié aujourd’hui les diapositives renfermant les notes des conférenciers du webinaire qui a eu lieu en juin dernier sur les nouvelles règles concernant l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d’une relation conjugale (Projet de Loi 133).

Même si ce webinaire s’adressait plus particulièrement aux administrateurs de régimes de retraite, les notes des conférenciers renferment des renseignements qui peuvent s’avérer très utiles aux avocats et à leurs clients pour une meilleure compréhension des nouvelles règles.   

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux notes:

http://www.fsco.gov.on.ca/fr/pensions/webinars/pages/webinar-resources-june2012.aspx


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