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Nouvelles archivées

Importants changements à la Règle 53.09 des Règles de Procédure Civile en vigueur en 2014

30 août 2013

Le gouvernement de l'Ontario a récemment mis en oeuvre des révisions à la formule du taux d’escompte applicable au calcul du montant d’une indemnité pour pertes pécuniaires futures en Ontario (la règle 53.09 (1)).

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22IÈME ÉDITION DU «ANNUAL INSTITUTE OF FAMILY LAW»

26 avril 2013

Guy Martel a été encore cette année un des conférenciers dans le cadre du ...

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Article du Financial Post sur l'expertise devant les tribunaux

11 avril 2013

Un article intitulé “Joint Venture: Turning actuarial prowess into legal power” a été publié ...

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Pertes pécuniaires – taux pour 2013 (Ontario)

13 septembre 2012

Les taux d’escompte pour le calcul des pertes pécuniaires futures en Ontario dont la date d’évaluation se situe en 2013 seront ...

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Projet de Loi 133– Notes des Conférenciers de CSFO

17 juillet 2012

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié aujourd’hui les diapositives ...

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Webinaire sur le Projet de Loi 133

01 juin 2012

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) offre un webinaire sur les nouvelles règles ...

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Nouveau site

16 avril 2012

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre nouveau site!

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21ième édition du « Annual Institute of Family Law »

13 avril 2012

Guy Martel était l’un des conférenciers dans le cadre de la 21ième édition ...

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